Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Éclat d’Edison, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 913 616 801 00019, et toute personne effectuant un achat via le site internet [indiquer l’URL] (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Éclat d’Edison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après vérification de son panier.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les modes de paiement proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, ou autres selon disponibilité).
Le débit est immédiat à la commande.
Le Site utilise un protocole de sécurisation des paiements garantissant la confidentialité des données transmises.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les délais peuvent varier selon la destination et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, Éclat d’Edison ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à accompagner le Client dans ses démarches.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

⚠️ Exception : certains produits personnalisés ou fabriqués sur demande peuvent ne pas être concernés par le droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou perte de profit.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à : contact@edisoncreation.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.